Face aux nombreuses plaintes des riverains, la ville de Douala prend des mesures sévères contre les établissements responsables de nuisances sonores. Une opération de répression a conduit à la fermeture de plusieurs bars et à la saisie de matériel, soulignant l'importance du respect de la réglementation en vigueur, surtout à l’approche de la rentrée scolaire.
Opération de répression : une réponse aux plaintes des riverains
Le mercredi 28 août 2024, les autorités de Douala ont mené une vaste opération de répression, ciblant principalement les bars et snack-bars accusés de provoquer des nuisances sonores. Cette action, orchestrée par la Brigade Municipale d’Hygiène, de Salubrité et de l’Environnement, a été réalisée en collaboration avec la Division des Affaires Juridiques et du Contentieux ainsi que les agents de la Police Municipale.
Au cours de cette opération, plusieurs établissements ont été ciblés, dont le bar « Paris 28 » situé au Carrefour COMBI, dans l’Arrondissement de Douala 3ème. Ce dernier a vu ses portes scellées en raison des troubles sonores qu’il causait. D'autres établissements, comme le snack-bar Gucci et le Bar WhatsApp, ont quant à eux été sanctionnés par la saisie de leurs matériels de sonorisation.
Cette initiative des autorités locales intervient après une période de sensibilisation intensive, durant laquelle des constats d’huissiers ont été effectués et des amendes ont été appliquées. Les autorités ont voulu marquer un coup d'arrêt face à l'indiscipline croissante des exploitants de débits de boissons, rappelant ainsi l’importance du civisme et du respect des règles, en particulier en cette période sensible précédant la rentrée scolaire.
Cadre légal et réglementaire : ce que dit la loi
Les actions entreprises par les autorités de Douala reposent sur un solide cadre légal. En effet, plusieurs textes législatifs et réglementaires encadrent la gestion des nuisances sonores au Cameroun. Parmi ceux-ci, la loi N°96 /12 du 5 août 1996, relative à la gestion de l’environnement, joue un rôle clé. Son article 60 stipule que les bruits et odeurs qui nuisent à la santé ou qui gênent le voisinage sont strictement interdits. Les personnes responsables de telles émissions doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour les éliminer ou en limiter la propagation.
Par ailleurs, la loi N°2004/003 du 21 avril 2004, régissant l’urbanisme au Cameroun, interdit l’implantation d'activités générant des nuisances graves dans des zones résidentielles. Le décret N°2011/2583/PM du 23 août 2011 renforce ces dispositions en interdisant les activités bruyantes au-delà des valeurs acceptables fixées par les organismes de normalisation.
Les sanctions prévues par ces textes sont sévères. Les communes, en tant que garantes de la tranquillité publique, ont le pouvoir de prendre des mesures coercitives, telles que la mise en demeure, la pose de scellés ou la suspension des activités des établissements en infraction. Le Code pénal camerounais, en son article 369, prévoit également des amendes pour les auteurs de tapages nocturnes et autres troubles à la tranquillité publique.
Cette opération de répression menée à Douala s’inscrit dans une démarche plus large de protection de la qualité de vie des habitants. Les autorités locales entendent poursuivre leur combat contre les nuisances sonores, afin de garantir un environnement sain et paisible pour tous, en particulier à l’approche de la rentrée scolaire.
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