Le Cameroun renforce la collecte de l'IRPP : Pression accrue sur les salariés des grandes entreprises

Le gouvernement camerounais intensifie la collecte de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) en mettant les salariés des grandes entreprises sous pression. L'administration fiscale a fixé au 1er septembre 2024 la date limite pour la déclaration annuelle récapitulative des revenus, sous peine de lourdes sanctions.

Un ultimatum fiscal pour les salariés des grandes entreprises

Dans un communiqué daté du 22 août 2024, Ali Alhadji Abba, directeur des grandes entreprises à la Direction générale des impôts (DGI), rappelle l'importance de s'acquitter de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) avant le 1er septembre. Les salariés des grandes entreprises sont invités à déclarer leurs revenus avant cette échéance pour éviter les sanctions qui seront appliquées dès le 2 septembre. Ces sanctions incluent la mise en demeure, la publication des noms des contrevenants dans la presse, des amendes de 250.000 FCFA, et la désactivation du fichier actif de la DGI, empêchant ainsi toute activité économique liée à des documents fiscaux.

Une pression accrue sur les contribuables facilement traçables

Le fisc camerounais accentue sa pression sur les salariés des grandes entreprises, une catégorie de contribuables dont les revenus sont facilement traçables. Cette stratégie intervient dans un contexte où l'administration fiscale peine à collecter l'IRPP auprès des contribuables dits non professionnels. Ce nouvel impôt, introduit par la loi de finances de 2024, cible les personnes exerçant une activité non professionnelle ou percevant des revenus de l'étranger, sans être rattachées à un régime d'imposition spécifique. La déclaration annuelle récapitulative des revenus devient donc un outil crucial pour la mobilisation des recettes fiscales.

Un potentiel de collecte important

Pour illustrer le potentiel de ce nouvel impôt, une simulation au centre divisionnaire des impôts du Centre 1 à Yaoundé montre que si les 394 000 contribuables non professionnels déclaraient chacun la modique somme de 10 000 FCFA, cela représenterait environ 4 milliards de FCFA. À l'échelle nationale, avec les 14 circonscriptions fiscales et la Direction des grandes entreprises, cette somme pourrait se transformer en une niche de recettes importante que l'administration fiscale souhaite exploiter.

Le défi de la collecte de la taxe foncière

Le nouveau régime d'imposition de l'IRPP vient s'ajouter à la taxe foncière, une autre niche de recettes dont le niveau de collecte reste en deçà du potentiel depuis son instauration. En 2024, l'objectif budgétaire de la DGI est de collecter 3100 milliards FCFA. Pourtant, malgré la prorogation du délai de déclaration des revenus au 1er septembre, les contribuables non professionnels restent peu motivés à déclarer leurs revenus. Cette situation rappelle le faible engouement pour la taxe sur la propriété foncière, mise en place en 2017 pour soutenir les Collectivités territoriales décentralisées, mais dont la collecte reste insuffisante.

Des sanctions sévères pour les contrevenants

Face à la faible mobilisation des contribuables non professionnels, Emeline Mvogo, chef du centre régional des impôts du Centre, a averti que l'administration fiscale se réserve le droit de taxer d'office les insolvables. Ces derniers s'exposent à des pénalités de 100% pour mauvaise foi, ainsi qu'à l'expulsion du fichier actif de la DGI. Cette sanction, qualifiée de suprême, rendra impossible l'obtention de tout document fiscal en ligne, notamment l'attestation de conformité fiscale, indispensable pour exercer une activité économique.

Une collecte fiscale sous haute tension

À moins d'une semaine de l'échéance du 1er septembre, la situation reste préoccupante. Le faible engouement des contribuables non professionnels pour la déclaration de leurs revenus laisse présager des difficultés pour atteindre les objectifs de collecte. L'administration fiscale se retrouve ainsi face à un défi de taille, cherchant à mobiliser les recettes tout en sanctionnant les défaillants. Le succès de cette campagne de collecte fiscale dépendra en grande partie de la capacité de l'administration à faire respecter les délais et à imposer les sanctions annoncées.

La campagne de collecte de l'IRPP au Cameroun illustre les défis auxquels le gouvernement est confronté pour mobiliser les recettes fiscales. Les sanctions prévues sont un signal fort de la volonté de l'État de renforcer l'efficacité de son administration fiscale. Reste à voir si ces mesures suffiront à inciter les contribuables à se conformer aux nouvelles exigences, à quelques jours de l'échéance cruciale du 1er septembre 2024.