[Gestion publique] À partir du 15 novembre 2024, le Cameroun adoptera la dématérialisation complète du timbre fiscal, supprimant ainsi l'empreinte physique. Cette réforme vise à sécuriser les recettes publiques et à éradiquer les pratiques frauduleuses liées aux machines à timbrer.
Une modernisation de la fiscalité
Le ministre des Finances, Louis Paul Motazé, a annoncé que le timbre fiscal exigé sur divers documents, tels que le permis de conduire, la carte grise et d'autres certificats officiels, devra désormais être déclaré payé en ligne sur la plateforme de la Direction générale des Impôts (DGI). Cette décision, effective à compter du 15 novembre 2024, marque un tournant dans la digitalisation des services publics.
Une mesure pour lutter contre la fraude
Cette réforme est également motivée par la volonté de sécuriser les recettes publiques en éliminant l'usage des machines à timbrer, souvent impliquées dans des pratiques frauduleuses. En effet, selon des sources au sein de la DGI, certaines de ces machines, déclarées perdues ou hors service, ont été utilisées par des réseaux malveillants pour détourner des fonds. Ces dispositifs, bien que créés pour contrer la contrefaçon des timbres physiques, ont montré leurs limites face à la fraude.
Les périodes de forte demande pour les timbres, comme lors des concours administratifs et des examens officiels, ont souvent été marquées par le retour suspect de machines disparues. Cette nouvelle approche permettra de garantir l'authenticité des transactions grâce à la quittance de paiement en ligne, vérifiable dans le système de la DGI.
Des impacts sur les utilisateurs
La dématérialisation concernera l'ensemble des timbres fiscaux, y compris ceux pour les photocopies et les « timbres gradués ». Les utilisateurs devront désormais se conformer à ce mode de paiement en ligne, qui vise non seulement à simplifier les démarches mais aussi à renforcer la transparence fiscale. Les agents fiscaux précisent que le montant forfaitaire pour certaines exemptions reste fixé à 300 000 FCFA.
En mettant fin à l'achat en cash des timbres, le Cameroun aspire à une meilleure sécurisation de ses recettes fiscales, réduisant ainsi les pertes financières annuelles importantes causées par la fraude et les dysfonctionnements.
Ce qu’il faut retenir- 📅 Dématérialisation des timbres fiscaux au Cameroun dès le 15 novembre 2024.
- 💻 Paiement en ligne obligatoire via la plateforme de la DGI.
- 🛡️ Mesure visant à sécuriser les recettes publiques et à contrer la fraude.
- 🚫 Fin de l'usage des machines à timbrer et des paiements en cash.
- 🔍 La quittance en ligne remplacera l'empreinte physique des timbres.
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