Un prélèvement progressif sur les salaires
Dans le cadre du projet de loi sur la fiscalité locale, le gouvernement camerounais prévoit une taxe annuelle de 3 000 à 30 000 FCFA sur les salaires des travailleurs des secteurs public et privé. Ce prélèvement, qui variera en fonction du salaire de base, s'ajoute à d'autres mesures fiscales visant à renforcer les ressources des communes.
Les travailleurs ayant un salaire de base inférieur ou égal à 75 000 FCFA verront une retenue annuelle de 3 000 FCFA, soit 250 FCFA par mois. Ceux dont le salaire est compris entre 75 001 et 100 000 FCFA verront leur prélèvement augmenter à 6 000 FCFA par an, équivalant à 500 FCFA mensuels. Ces montants augmentent proportionnellement avec le salaire, avec un maximum de 30 000 FCFA par an pour les salaires supérieurs à 500 000 FCFA.
Une fiscalité locale pour soutenir les communes
Le produit de cette nouvelle taxe sera directement affecté aux communes et destiné à financer des services de base tels que l’éclairage public, l’assainissement, l’enlèvement des ordures ménagères, ainsi que l'entretien des infrastructures locales essentielles. Le gouvernement espère ainsi améliorer les conditions de vie des populations tout en renforçant les capacités des Collectivités territoriales décentralisées (CTD) à gérer leur développement local.
Le ministre des Finances, Louis-Paul Motazé, a précisé que cette réforme s'inscrit dans une volonté de renforcer la décentralisation, avec l'objectif de générer 126,4 milliards de FCFA supplémentaires pour les communes. Ces fonds viendront s'ajouter aux 261 milliards de FCFA collectés par les communes en 2023, soit environ 7,3% des ressources propres de l'État. Le gouvernement ambitionne de doubler ce montant, avec un objectif de 16% des ressources propres allouées aux communes.
Un modèle pour une fiscalité locale plus autonome
Le projet de loi propose également des mesures visant à simplifier le système fiscal des communes et à en améliorer la gestion. Une nouvelle structure de gestion des recettes fiscales devrait permettre aux collectivités locales d'avoir plus d'autonomie dans l'utilisation des fonds collectés. En effet, chaque commune pourrait disposer d'un compte dédié, avec une gestion centralisée par le Trésor public et la Banque des États de l'Afrique centrale (BEAC).
Selon le gouvernement, ces changements permettront d'améliorer l'efficacité de la fiscalité locale et de garantir un meilleur service aux citoyens. Ce projet de loi est donc un axe clé de la politique de décentralisation du Cameroun, visant à renforcer le financement des communes pour qu'elles puissent mieux répondre aux besoins de leurs populations.
- 💰 Une taxe annuelle sur les salaires de 3 000 à 30 000 FCFA pour financer les communes.
- 🏘️ Le produit de cette taxe servira à améliorer les services de base : assainissement, éclairage, eau potable.
- 📊 L'objectif est de générer 126,4 milliards de FCFA supplémentaires pour les communes.
- 💼 Les salaires les plus élevés seront les plus fortement taxés, avec des retenues allant jusqu'à 30 000 FCFA par an.
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