Un webinaire pour sensibiliser les acteurs économiques
Ce jeudi 14 novembre, l’OAPI a réuni divers professionnels, allant des responsables marketing aux juristes d’entreprise, pour aborder le thème « Propriété intellectuelle et réseaux sociaux ». Animé par Clyphendie Pierre-Louis et Caroline Lefebre de l’Office de la Propriété intellectuelle du Canada (OPIC), ce webinaire avait pour objectif d’éclairer les participants sur les bonnes pratiques à adopter pour protéger leurs œuvres en ligne.
L’une des recommandations majeures des intervenantes est la nécessité d’obtenir une autorisation avant d’utiliser une œuvre sur les réseaux sociaux.
Simplement afficher une mention comme « Je ne suis pas propriétaire de cette musique » ne protège pas contre des poursuites judiciaires.
Selon l’OPIC, les ayants-droit peuvent exiger des réparations, même si vous êtes établi dans un pays non-membre de l’OAPI.
Le rôle clé des conventions internationales
La protection des œuvres ne se limite pas aux lois nationales. Des conventions comme la Convention de Berne (droit d’auteur) et la Convention de Paris (brevets et modèles industriels) constituent des cadres légaux essentiels. Toutefois, selon les expertes de l’OPIC, ces conventions doivent être accompagnées d’une sensibilisation accrue des utilisateurs de réseaux sociaux et des plateformes numériques.
Il a notamment été suggéré que des géants comme Meta mettent en place des systèmes de rémunération équitable pour les artistes dont les œuvres sont exploitées sans autorisation. Ces initiatives, si elles voient le jour, pourraient renforcer la rentabilité des artistes tout en respectant leurs droits.
Pourquoi la sensibilisation est indispensable
Malgré les outils juridiques disponibles, la sensibilisation reste la clé pour protéger efficacement les droits de propriété intellectuelle. Les responsables d’organisations collectives et les artistes doivent être mieux informés sur les moyens d’agir. Cela inclut se rapprocher des plateformes numériques pour connaître les options disponibles, ou encore sensibiliser le public à travers des campagnes ciblées.
Les experts présents ont souligné que l’utilisation massive des réseaux sociaux accentue la nécessité d’une vigilance accrue. Cela concerne autant les startups que les grandes entreprises, où des erreurs sur la gestion des droits peuvent entraîner des conséquences financières et juridiques importantes.
Ce qu'il faut retenir :- 📌 Les réseaux sociaux ne dispensent pas d’obtenir une autorisation préalable pour utiliser une œuvre.
- 📌 La Convention de Berne et d’autres traités internationaux protègent les droits d’auteur.
- 📌 L’OAPI appelle à une sensibilisation accrue des utilisateurs et des plateformes numériques.
- 📌 Des outils comme la rémunération équitable sur Meta pourraient être envisagés.
- 📌 Une gestion inadéquate des droits expose à des sanctions juridiques et financières.
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