Conseil Constitutionnel camerounais : des membres poursuivis pour partialité présumée

Le Mouvement pour la Renaissance du Cameroun (MRC) a déposé une plainte historique contre trois membres du Conseil Cnstitutionnel, accusés d’avoir outrepassé leurs fonctions en soutenant indirectement le parti au pouvoir. Cette affaire suscite des questions sur l’impartialité des institutions camerounaises.

Des accusations d’« empiétement sur le pouvoir législatif »

Le 5 novembre, le MRC, principal parti d’opposition au Cameroun, a officiellement déposé une plainte contre trois figures du Conseil constitutionnel, dont son président, Clément Atangana. Les accusations incluent des infractions pour « empiétement sur le pouvoir législatif » et « coalition contre les lois ». Sont également visés Adolphe Minkoa She et Emmanuel Bondé, tous membres de cette institution constitutionnelle.

Ce dépôt de plainte fait suite à des événements récents où le président du Conseil constitutionnel, Clément Atangana, a assisté à une réunion publique au cours de laquelle des membres du parti au pouvoir, le RDPC, ont appelé à une nouvelle candidature de Paul Biya pour l’élection présidentielle de 2025. L’impartialité de l’institution, censée arbitrer les élections en toute transparence, est aujourd'hui mise en doute.

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Des membres du Conseil Constitutionnel accusés de conflit d’intérêts

Au-delà de la participation de Clément Atangana à cette réunion, Adolphe Minkoa She a récemment été nommé au sein du Comité Olympique Camerounais. Quant à Emmanuel Bondé, il est toujours membre du bureau politique du RDPC, ce qui soulève des questions quant à leur indépendance vis-à-vis du parti au pouvoir.

Pour le MRC, cette situation compromet l'intégrité des processus électoraux. En tant qu’organisme chargé de garantir l’équité dans les élections, le Conseil constitutionnel se doit d’être neutre. Or, ces affiliations soulèvent de sérieux doutes sur leur capacité à assurer une supervision impartiale.

Le MRC exige un retrait temporaire des membres incriminés

Le 6 novembre 2024, la plainte déposée a été portée à la connaissance du Tribunal de Première Instance de Yaoundé Centre administratif. Dans cette procédure, le MRC demande que les trois membres concernés prennent un retrait temporaire de leurs fonctions au sein du Conseil constitutionnel. Cette démarche vise à garantir qu’ils puissent assurer leur défense tout en préservant l’intégrité de l’institution.

La plainte fait référence à l’article 23 de la Loi n° 2004/0005 du 21 avril 2004, qui fixe le statut des membres du Conseil constitutionnel et encadre leurs responsabilités. L’acte de procédure rappelle aux accusés qu’ils devraient se mettre en congé pour éviter tout conflit d’intérêts, jusqu’à la fin des investigations.

Ce qu'il faut retenir de cette actualité :

• ⚖️ Trois membres du Conseil constitutionnel camerounais poursuivis pour impartialité présumée
• 📅 Le MRC a déposé plainte le 5 novembre 2024, dénonçant un « empiétement sur le pouvoir législatif »
• 🚨 Clément Atangana accusé d’avoir soutenu indirectement une candidature du président Biya
• 📌 Le MRC exige un retrait temporaire des trois membres jusqu’à la fin de la procédure
• 🔍 La plainte soulève des doutes sur l’impartialité des institutions électorales au Cameroun