Fiscalité locale : Le Cameroun vise 126,4 milliards de FCFA pour ses collectivités

Le projet de loi sur la fiscalité locale, présenté par le ministre des Finances Louis Paul Motazé, prévoit des réformes ambitieuses pour renforcer les finances des communes camerounaises. L’objectif : augmenter leurs ressources de 126,4 milliards de FCFA grâce à de nouvelles mesures fiscales.

Un objectif : doubler les ressources communales

Le ministre des Finances, Louis Paul Motazé, a récemment défendu devant l’Assemblée nationale le projet de loi portant sur la fiscalité locale. Cette initiative vise à accroître les ressources des Collectivités territoriales décentralisées (CTD) à hauteur de 126,4 milliards de FCFA supplémentaires. Actuellement, les recettes fiscales collectées pour ces communes s’élèvent à 261 milliards de FCFA, soit 7,3 % des ressources propres de l’État en 2023. L’ambition affichée est de doubler ce pourcentage et de l’amener à un minimum de 16 %.

Pour atteindre cet objectif, le projet propose des réformes structurantes, notamment l'introduction de l'Impôt général synthétique (IGS), qui remplacera l’impôt libératoire et le régime simplifié d’imposition. Cet IGS sera applicable aux entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 50 millions de FCFA. Le gouvernement prévoit que cette mesure génèrera environ 50 milliards de FCFA par an.

Des mesures fiscales pour diversifier les recettes

En plus de l’IGS, d'autres mesures sont prévues pour consolider les ressources des CTD. Parmi celles-ci, l’extension des centimes additionnels communaux à plusieurs taxes, notamment les droits d’accises, la taxe spéciale sur le revenu et les droits d’enregistrement sur la commande publique. Cette mesure est estimée à 43 milliards de FCFA de recettes annuelles.

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Une autre réforme clé concerne le doublement du taux de droit d’accises spécial, destiné au financement de l’enlèvement et au traitement des ordures, qui passera de 0,5 % à 1 %. Cette mesure devrait apporter 20 milliards de FCFA supplémentaires chaque année. Ces réformes, selon le ministre Motazé, reflètent une volonté de moderniser et d’adapter l’administration fiscale aux réalités locales.

Un dispositif pour une meilleure gestion des fonds

Le gouvernement a également prévu des ajustements dans le fonctionnement du Compte unique du Trésor, afin d'assurer une gestion plus autonome et efficace des ressources collectées pour les CTD. Désormais, chaque receveur communal disposera d’un relevé d’identité bancaire (RIB) rattaché au Compte unique du Trésor à la Banque des États de l’Afrique centrale (BEAC). Ce système permettra une gestion simplifiée des dépenses et une mobilisation plus rapide des fonds issus des impôts locaux.

Cette réforme, bien que ambitieuse, représente un engagement clair pour une fiscalité locale modernisée et adaptée aux besoins des communes camerounaises. Elle vise à offrir une autonomie financière accrue aux CTD, tout en optimisant les mécanismes de collecte et de redistribution des fonds.

Ce qu'il faut retenir :

• 📈 L’objectif est d'augmenter les ressources communales de 126,4 milliards de FCFA grâce à des réformes fiscales.
• 💼 Introduction de l’Impôt général synthétique (IGS), générant 50 milliards de FCFA par an.
• 🏛 Extension des centimes additionnels communaux pour diversifier les recettes fiscales (43 milliards de FCFA attendus).
• 🗑 Doublement du droit d’accises pour financer l’enlèvement des ordures (20 milliards de FCFA supplémentaires).
• 💳 Mise en place de RIB pour chaque commune pour une gestion autonome des fonds.