Réforme fiscale au Cameroun : un coup de pouce attendu pour l'autonomie des communes

[Fiscalité] Le Cameroun s'engage dans une réforme ambitieuse de la fiscalité locale. Ce projet, en cours de discussion au Parlement, vise à renforcer l'indépendance financière des collectivités territoriales décentralisées (CTDs) et à améliorer les services publics pour les populations locales.

Un projet de réforme pour renforcer l'autonomie financière des communes

Le projet de loi sur la fiscalité locale, attendu au Parlement camerounais, pourrait bien transformer le paysage financier des communes et des régions du pays. Suite à un plaidoyer mené par l'Association des communes et villes unies du Cameroun (CVUC) et l'Association des régions du Cameroun (ARC), le président de la République Paul Biya a donné son « très haut accord » pour que cette réforme soit examinée au cours de la session budgétaire actuelle. Cette démarche s’inscrit dans une volonté de moderniser et simplifier le système fiscal pour encourager une gestion plus autonome et efficace des finances locales.

Ce projet introduit plusieurs innovations fiscales, notamment le relèvement du seuil de l'impôt libératoire pour augmenter les revenus des collectivités territoriales. Par ailleurs, il est prévu de transformer les centres divisionnaires des impôts en centres de fiscalité locale, une mesure qui devrait faciliter le recouvrement de l'impôt auprès des particuliers.

Des changements profonds pour une fiscalité plus accessible et équitable

Parmi les réformes majeures figure la création de l'impôt général synthétique sur les sociétés, un impôt unique visant à simplifier le processus pour les entreprises locales et à étendre cette fiscalité à toutes les communes. Ce changement permettrait de réduire la complexité administrative actuelle et d'encourager une meilleure adhésion des entreprises à leurs obligations fiscales locales. De plus, l'assiette des centimes additionnels communaux serait élargie, permettant ainsi aux communes de percevoir une partie des recettes issues des taxes d’État.

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Cette réforme vise également à favoriser un meilleur recouvrement de la taxe foncière, actuellement reversée en totalité aux communes. L'objectif est d'améliorer les ressources locales de façon durable afin de soutenir des projets de développement au bénéfice des populations. En parallèle, la taxe sur les hydrocarbures et d'autres impôts locaux, notamment sur les jeux de hasard, seront mieux répartis pour répondre aux besoins des CTDs et des populations locales.

Un pas décisif vers l’autonomie des collectivités territoriales décentralisées

La réforme de la fiscalité locale marque une étape importante pour les CTDs, dont l'indépendance financière devrait être significativement accrue à partir de 2025. L'initiative permettra aux communes et régions de mieux répondre aux attentes des citoyens, notamment par des investissements dans les infrastructures et les services publics.

Le président de la CVUC, Augustin Tamba, souligne l'engagement de l'ensemble du mouvement municipal en faveur de cette réforme. Il a exprimé sa reconnaissance envers les maires et élus locaux pour leur implication active dans le processus législatif. « Ce texte apportera un souffle nouveau dans la vie des collectivités locales et transformera le paysage économique de nos communes », a-t-il déclaré.

En l'état actuel, la fiscalité locale au Cameroun se compose de cinq principaux types d'impôts : les impôts communaux (incluant la taxe foncière et la patente), les centimes additionnels communaux, les différentes taxes communales (par exemple, sur le bétail et les armes), et des taxes spécifiques sur les activités comme le divertissement. La réforme apportera une meilleure clarté quant aux clés de répartition de certains impôts, notamment dans les zones de ressources minières, où les retombées fiscales devront être davantage dirigées vers les collectivités locales.

Ce qu'il faut retenir

• 📜 Le Cameroun prépare une réforme de la fiscalité locale pour 2025.
• 🏛️ La réforme vise l'autonomie financière des communes et régions.
• 📈 Introduction de l’impôt général synthétique pour simplifier la fiscalité.
• 💼 Transformation des centres d’impôts en centres de fiscalité locale.
• 💧 La taxe foncière et les taxes hydrocarbures seront mieux réparties.