Dans une note officielle adressée aux gouverneurs, le ministre de l’Administration territoriale interdit fermement l’intervention de « gros bras » dans les procédures judiciaires, dénonçant des atteintes à l’ordre public.
Une pratique devenue incontrôlable
Le ministre de l’Administration territoriale, Paul Atanga Nji, tape du poing sur la table. Dans une lettre adressée aux gouverneurs des dix régions du Cameroun, il dénonce avec vigueur la recrudescence de l’usage de « gros bras » dans l’exécution des décisions de justice, notamment lors des recouvrements forcés, expulsions et déguerpissements. Ces individus, souvent armés et violents, interviennent en dehors du cadre légal, provoquant des troubles à l’ordre public.
Selon le ministre, ces pratiques donnent lieu à des voies de fait, des actes de violence et des brutalités graves, qui ne peuvent plus être tolérés. Ces milices privées, parfois mises en service par des particuliers ou des opérateurs économiques, se substituent dangereusement aux forces de maintien de l’ordre dûment habilitées.
Une mise en garde formelle des autorités
Paul Atanga Nji rappelle que le recours à la force publique est strictement encadré par la loi. En l’occurrence, il évoque la loi n° 2023/011 du 25 juillet 2023, qui régit les garanties et le recouvrement des créances par les entités publiques bénéficiant du privilège du Trésor. Cette loi stipule clairement que seuls les huissiers de justice et les porteurs de contraintes peuvent, sur demande, faire appel aux forces de sécurité. Toutefois, cette action est conditionnée à l’autorisation préalable des autorités administratives.
Cette mise en garde est donc un rappel clair à l’ordre, visant à faire respecter la chaîne hiérarchique et l’État de droit. En court-circuitant les institutions, les contrevenants s’exposent à des sanctions. Le ministre entend ainsi restaurer l’autorité de l’État et mettre fin à une anarchie judiciaire rampante.
Vers une justice mieux encadrée
Cette sortie du ministre intervient dans un contexte de tensions sociales exacerbées par les litiges fonciers et les conflits de voisinage, où le recours à la violence devient trop souvent une voie privilégiée pour obtenir justice. En interdisant catégoriquement le recours aux gros bras, le gouvernement veut éviter les dérives qui peuvent dégénérer en affrontements sanglants et en violations massives des droits humains.
Les gouverneurs sont donc appelés à veiller personnellement à ce que les forces de l’ordre soient seules habilitées à intervenir dans les procédures d’exécution judiciaire. Ce recentrage institutionnel s’inscrit dans une volonté plus large de renforcer l’État de droit et de crédibiliser le système judiciaire camerounais, mis à mal par ces pratiques illégales.
Ce qu'il faut retenir- ⚖️ Interdiction formelle des « gros bras » dans les exécutions judiciaires.
- 📜 Rappel de la loi n° 2023/011 sur le recouvrement des créances publiques.
- 👮 Seules les forces de l’ordre, sur autorisation, peuvent intervenir légalement.
- 🚫 Les violences et brutalités commises par des milices privées sont condamnées.
- 🏛️ Objectif : restaurer l’autorité de l’État et encadrer rigoureusement les procédures.
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