⏱️ Pas le temps ? Voici l’essentiel à retenir de cette actualité
- Un acteur de la société civile conteste la légalité de l’élection présidentielle de 2025 au Cameroun.
- Le recours repose sur l’absence de publication officielle du décret de convocation du corps électoral.
- Le Conseil constitutionnel est saisi pour examiner la validité du processus électoral.
Un acteur de la société civile camerounaise vient de saisir le Conseil constitutionnel pour contester la légalité de l’élection présidentielle prévue le 12 octobre 2025. Le recours, déposé par Christian Ntimbane Bomo, président exécutif du parti Heritage, met en lumière des irrégularités juridiques susceptibles d’invalider tout le processus électoral.
Un recours basé sur une faille juridique
Christian Ntimbane Bomo affirme que le décret N°2025/305, portant convocation du corps électoral, n’a jamais été publié au Journal Officiel de la République du Cameroun. Or, selon la réglementation en vigueur, cette publication est indispensable pour que le décret soit exécutoire et que les délais légaux puissent courir. Sans cette étape, le processus électoral perd toute validité juridique.
Le dernier numéro du Journal Officiel remonte au 9 décembre 2024, sans aucune trace du décret en question. Cette omission, souligne Bomo, rend caduc le délai de 10 jours prévu pour le dépôt des candidatures auprès d’Elecam. Cette situation remet en cause la légalité de la résolution publiée par Elecam le 26 juillet 2025, qui listait les candidats à l’élection présidentielle.
« La publication du décret de convocation du corps électoral au Journal officiel de la République du Cameroun lui confère seul son caractère exécutoire et son opposabilité. » – Christian Ntimbane Bomo
Une contestation appuyée par des textes législatifs
Le recours s’appuie sur plusieurs articles du code électoral camerounais. L’article 125(3) stipule que le Conseil constitutionnel est compétent pour examiner les contestations relatives à la publication des candidatures. De plus, l’article 123(1) précise que les déclarations de candidature doivent être déposées dans les 10 jours suivant la convocation du corps électoral.
Cependant, l’article 86(1) du code électoral indique que cette convocation doit être faite par décret présidentiel. Or, le décret N°2025/305 du 11 juillet 2025 n’a pas été publié conformément à la procédure, ce qui invalide le processus. Cette négligence administrative pourrait avoir des conséquences majeures sur la crédibilité de l’élection présidentielle.
Des implications pour l’ensemble du processus électoral
Christian Ntimbane Bomo dénonce également l’absence de publication officielle du décret dans les journaux d’annonces légales, comme Cameroon Tribune. Selon lui, ces publications ne peuvent pas servir de preuve de validité, car elles ne remplissent pas les exigences légales fixées par le décret N°2013/234 du 18 juillet 2013.
Cette situation pourrait entraîner l’annulation de la résolution d’Elecam et remettre en cause l’ensemble du processus électoral. Bomo appelle les autorités à respecter les procédures légales pour garantir la transparence et la légitimité de l’élection présidentielle. Il affirme détenir des preuves solides pour étayer ses allégations et se dit prêt à les présenter devant le Conseil constitutionnel.
« Nous espérons que les hautes autorités de la République ne seront pas auteures d’un tel faux que nous dénoncerons tant sur le plan national qu’international avec des preuves à l’appui. » – Christian Ntimbane Bomo
